CGV - Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente — Meal’Pop

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site internet mealpop.fr, ci-après dénommé « Meal’Pop ».

Elles s’appliquent à toute commande effectuée par un client particulier ou professionnel, sous réserve des dispositions légales applicables.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Meal’Pop s’efforce de présenter ses produits de manière aussi précise que possible, notamment concernant leurs caractéristiques, dimensions, fonctionnalités et conditions d’utilisation.

Les photographies, illustrations et visuels présents sur le Site sont fournis à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit effectivement livré.

Meal’Pop ne pourra être tenu responsable des éventuelles différences mineures n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit.

3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros.

Meal’Pop se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation définitive de celle-ci.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués au client avant la validation de sa commande.

4. Commande

Le client peut sélectionner les produits qu’il souhaite acheter et les ajouter à son panier.

Avant de finaliser sa commande, le client a la possibilité de vérifier et de modifier les informations saisies ainsi que le contenu de son panier.

La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV et constitue un engagement ferme du client.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de l’achat.

Meal’Pop se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.

5. Modalités de paiement

Le règlement de la commande est exigible au moment de sa validation.

Meal’Pop propose différents moyens de paiement sécurisés disponibles sur le Site, notamment carte bancaire / Apple Pay / PayPal / autres.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Meal’Pop ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée.

6. Livraison

Meal’Pop propose la livraison en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne.

Les modalités, tarifs et délais estimatifs de livraison sont indiqués au client avant la validation de sa commande et sont également précisés dans la Politique d’expédition du Site.

Les délais de livraison commencent à courir à compter de la confirmation de la commande, sous réserve de la validation du paiement.

En cas de retard exceptionnel, Meal’Pop s’engage à informer le client dans les meilleurs délais.

Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception et à signaler toute anomalie ou détérioration dans les meilleurs délais.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose, en principe, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Meal’Pop de sa décision avant l’expiration du délai applicable, en utilisant les coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact ».

Le produit doit être retourné conformément aux modalités indiquées dans la Politique de retour et de remboursement de Meal’Pop.

Les produits doivent, dans la mesure du possible, être retournés dans leur état et emballage d’origine, avec l’ensemble des accessoires et éléments permettant leur remise en vente.

Meal’Pop accorde volontairement un délai commercial de 30 jours à compter de la réception de la commande, selon les conditions précisées dans sa Politique de retour et de remboursement.

Les modalités de remboursement sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

8. Garanties légales

Les produits vendus par Meal’Pop bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.

Le consommateur qui constate un défaut ou une non-conformité du produit peut contacter Meal’Pop afin de connaître les modalités de prise en charge de sa demande.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Meal’Pop.

9. Responsabilité

Meal’Pop ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment en cas de force majeure.

Meal’Pop ne pourra également être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du produit par le client, d'une utilisation non conforme aux instructions fournies ou d'une modification du produit effectuée par le client ou un tiers.

Les recommandations et informations relatives à l’utilisation du produit présentes sur le Site ne remplacent pas les instructions et précautions d’utilisation fournies avec celui-ci.

10. Données personnelles

Les informations personnelles communiquées par le client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à son paiement, à sa livraison et au suivi de la relation client.

Meal’Pop traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client peut exercer ses droits conformément aux modalités indiquées dans cette Politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site Meal’Pop, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable de Meal’Pop est interdite.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter préalablement Meal’Pop afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque le client est un consommateur, les dispositions légales relatives à la compétence des juridictions et aux modes de règlement des litiges applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.

13. Contact

Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter Meal’Pop :

Meal’Pop
E-mail : mealpopfrance@gmail.com
ou directement via le chatbot

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